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Conditions générales de vente

📄 Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre la société ERVEL et toute personne effectuant un achat via le site www.ervel.fr.

Toute commande implique l’acceptation à 100 % des présentes CGV, sans réserve.


2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Toutefois, des variations mineures peuvent exister sans engager notre responsabilité.

Les photos sont non contractuelles.


3. Prix

  • Les prix sont affichés en [EUR], toutes taxes comprises (TTC)

  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande

La société se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.


4. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

  1. Validation du panier

  2. Acceptation des CGV

  3. Confirmation du paiement

Un email de confirmation est envoyé sous quelques minutes.


5. Paiement

Les moyens de paiement acceptés :

  • Carte bancaire

  • Autres moyens indiqués sur le site

Le paiement est exigible immédiatement.


6. Livraison

Les conditions de livraison sont détaillées dans notre Politique d’expédition.

La société ne saurait être tenue responsable des retards imputables aux transporteurs ou cas de force majeure.


7. Droit de rétractation

Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit.

⚠️ Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de notre part.


8. Retours et remboursements

  • Les produits doivent être retournés en parfait état

  • Le remboursement est effectué sous 3 jours maximum après réception et vérification du produit

Aucun remboursement ne sera effectué pour :

  • Produits endommagés par le client

  • Produits incomplets

  • Produits retournés hors délai


9. Garanties

Les produits bénéficient :

  • De la garantie légale de conformité

  • De la garantie contre les vices cachés

Toute demande doit être effectuée sous 48 h après constat du défaut pour un traitement rapide.


10. Responsabilité

La responsabilité de la société ne saurait être engagée en cas :

  • D’utilisation non conforme du produit

  • De négligence du client

  • De force majeure

La responsabilité est limitée au montant de la commande.


11. Données personnelles

Les données clients sont utilisées uniquement dans le cadre de la commande.
Elles ne sont ni vendues ni cédées.

Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données.


12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site (textes, images, logos) sont protégés.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite


13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.


14. Contact

📧 Email : contact@ervel.fr